Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAVA
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3023475
Date de dépôt :
21/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/2010

Présentation de la marque JAVA

Déposée le 21 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE domicilié(e) 55-57, avenue de Colmar, 92500 RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque JAVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAVA est expirée depuis le 21 avril 2010.

COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE a également déposé les autres marques suivantes : VALBUS


COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE Société Anonyme - 55-57, avenue de Colmar, 92500 RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572028660


LEGI-MARK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Inscription le 20 mars 2001 - Rejet partiel n°318542 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 22 février 2001 - Rejet partiel n°315850 - Publication au BOPI 2001-02-22

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Services d'abonnement et de fidélisation à des services de transport en commun ; services d'informations et de conseils en matière d'abonnements à des services de transport en commun. Services d'entretien, de nettoyage et de lavage de véhicules ; services de maintenance technique, de graissage de véhicules ; services de réparation, de polissage de véhicules. Transports notamment transports en bus (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; services de transport en commun (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; transport de personnes, de bagages, de marchandises (frêt) (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; services de réservation de places dans les moyens de transport en commun (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; services d'informations horaires et tarifaires sur les transports en commun (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; services d'informations en matière de transports (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; services d'organisation de voyages, d'excursions, de visites guidées (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; services de réservation et de location de titres de transport (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; services de réservation de places de voyage (à l'exclusion de ceux se rapportant à l'île de Java) ; transport de valeurs ; services logistiques relatifs à l'organisation des transports en commun ; livraison de marchandises.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.